Politique de confidentialité et cookies

INTRODUCTION

Ce site web (le « Site ») et/ou les Services d’adhésion et de participation aux événements organisés et/ou commercialisés par nous par l'intermédiaire du Site qui y sont connectées (collectivement les « Services »), sont détenus et exploités par l’ACB (Association des Cadres Bretons) (ci-après également appelés « l’association » « nous », « notre » ou « nos »).

ASS Cadres Bretons Reg Paris

SIRET : 77568334500059

Adresse : Maison de la Bretagne, 8 rue de l’arrivée, 75015 PARIS

Téléphone : +33 (0) 79 70 99 93 (prix d'un appel local)

E-mail : contact@conquerants-bretons.bzh

 

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Ce Site est hébergé par la plate-forme Yapla. Yapla est une plateforme proposée par la Société Yapla France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 330 873, dont le siège social est situé au 50 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Yapla met à la disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla, un logiciel de gestion d’association qui permet, notamment, à l’Association de gérer ses Adhérents, ses dons et cotisations, sa communication, ses évènements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible en cliquant sur ce lien.

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. L’association et Yapla sont stricts en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL YAPLA (version française internationale) 

Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») commençant par une majuscule et qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation émises par l’association et Yapla dans la juridiction applicable (les « Conditions Générales d’Utilisation »). 

Cette Politique fixe la manière dont les Données personnelles des Utilisateurs de l’Association et autres personnes sont traitées par Yapla dans le cadre des Services, de la Plateforme Yapla et des Sites Internet associés. L’Association, et les Personnes Visées sont susceptibles de communiquer à Yapla inc. et/ou ses filiales régionales (collectivement, « Yapla »), éditeur de la Plateforme, ainsi qu’à l’Association et certains sous-traitants ou fournisseurs (collectivement, les « Fournisseurs »), des Données personnelles les concernant ou concernant d’autres individus en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur la Plateforme ou le Site Internet. 

Pour les fins des présentes : 

- « Donnée Personnelle » désigne tout renseignement ou donnée concernant l’Association, un Utilisateur ou tout autre individu permettant de l’identifier et toute autre renseignement analogue faisant l’objet des Lois sur les Données Personnelles

- « Lois sur les Données Personnelles » a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, et inclut également, dans la mesure applicable, le Règlement Général n°2016/679 sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et toute autre loi, règlement, décret et directive régissant les Données Personnelles ayant force de loi dans toute juridiction à l’égard de Yapla dans les circonstances

- Les Données Personnelles collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément aux Lois sur les Données Personnelles et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans le Contrat et la présente Politique. 

 

Article 1.1. Traitement et finalités 

Article 1.2. Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données 

Article 1.3. Durée de conservation des données 

Article 1.4. Modalités d'exercice de vos droits 

Article 1.5. Destinataires des données personnelles

Article 1.6. Responsabilité de la Personne Visée 

Article 2. L'Association agit en qualité de responsable de traitement

Article 2.1 Engagements de l’Association

Article 3. Autres informations collectées et cookies 

Article 3.1 Données non personnelles

Article 3.2 Cookies

Article 3.3 Liens vers des sites ou applications de tiers

Article 4. Interprétation 

Article 5. Consultation, refus et suppression des cookies

Article 1.1. Traitement et finalités 

YAPLA agit en qualité de responsable de traitement Article 1.1. Traitement et finalités Les Données Personnelles des Utilisateurs Autorisés collectées via les différents Services ou supports de collecte figurant sur la Plateforme ou le Site Internet le sont par Yapla agissant en qualité de responsable du traitement au sens des Lois sur les Données Personnelles. Les Données Personnelles des autres Personnes Visées seront collectées par Yapla, agissant en qualité de sous-traitant de l’Association, elle-même responsable de traitement. Dans les deux cas, il est possible que le responsable de traitement soit un tiers (tel qu’un Fournisseur d’une Application Tierce), auquel cas il sera expressément mentionné sur le support de collecte des Données Personnelles. Lorsque cela est requis en vertu des Lois sur les Données Personnelles, le responsable de traitement précisera à l’Association ou à la Personne Visée les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Les catégories de personnes visées (les « Personnes Visées ») sont les Utilisateurs, les employés et préposés de Yapla et de l’Association et tous autres internautes consultant la Plateforme ou le Site Internet. Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de ses Services, les Données Personnelles que l’Association ou une Personne Visée communique sont collectées et traitées par Yapla, par l’Association ou par un Fournisseur pour une obligation contractuelle ou précontractuelle, respecter ses obligations en vertu des lois applicables ou des ordonnances des autorités gouvernementales compétentes et/ou satisfaire la poursuite de son intérêt légitime ou celle d’un Fournisseur sans méconnaître les droits de la Personne Visée. 

 

Sur la base de ces fondements, des Données Personnelles sont récupérées et traitées pour fournir les services suivants : 

- permettre à l’Utilisateur Autorisé ainsi qu’à toute personne physique agissant au nom et pour le compte de l’Association, d’accéder à la Plateforme Yapla

- permettre à l’Association, à Yapla ou à un Fournisseur de traiter les informations requises en vertu des lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (connaissance client), traiter des transactions financières pour le compte de l’Association et bénéficier de tarifs avantageux auprès des Fournisseurs des services de paiement

- remettre à l’Association les Données Personnes concernant ses Utilisateurs, afin qu’elle les traite dans le cours normal de ses opérations et conformément à ses propres politiques concernant les Données Personnelles 

- fournir à l’Association les Services et le support relatif aux Services, à la Plateforme et au Site Internet. 

 

La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles est : 

- consolidation et traitement de ces données selon les paramètres et fonctionnalités de la Plateforme

- dans certains cas, transfert à un Fournisseur ou une autorité gouvernementale en vertu des lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (connaissance client)

- dans certains cas, anonymisation et transmission d’une partie des Données Personnelles à un Fournisseur. 

 

La ou les finalité(s) du traitement sont : 

- l’accès à la Plateforme Yapla, créer et maintenir le Compte Yapla et le Compte Utilisateur 

- l’utilisation des Services par l’Association et l’Utilisateur et l’utilisation des services de l’Association par l’Utilisateur ou une autre Personne Visée

- gérer et envoyer des confirmations de commande et informations importantes sur le Compte Yapla, le Compte Utilisateur, les commandes de Services, les dons, les abonnements et les garanties

- transmettre des infolettres de l’Association, présenter des offres ou des informations concernant les services de l’Association

- la collecte des informations obligatoires en vertu des lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (connaissance client) et leur transmission aux Fournisseurs (incluant les Caisses régionales du Crédit Agricole ou tout autre fournisseur de services de paiement ou institutions financières exclusivement lorsque l’Association ou l’Utilisateur y détient un compte bancaire)

- permettre à l’Association et ses Utilisateurs Autorisés de créer le Site Internet et y insérer les champ de collectes des Données Personnelles pertinents, incluant des plateformes accessibles au public (ex. statistiques sur les dons) ou accessibles aux Adhérents (par exemple : regroupements d’Adhérents ou participation à un évènement)

- permettre le bon fonctionnement et l’amélioration de la Plateforme Yapla, l’analyse des incidents et le service à la clientèle

- toute autre fin à laquelle la Personne Visée aura préalablement consenti lorsque des Données Personnelles sont fournies

- résoudre les litiges, enquêter sur les comportements illégaux, se conformer aux lois ou ordonnances d’une autorité gouvernementale compétente et assurer le respect des contrats et politiques liant Yapla. 
 

Les Données Personnelles collectées sont :

- les données d’identification (par exemple : nom, prénom, date de naissance, photos, questions et réponses de sécurité,…)

- les coordonnées (par exemple : téléphone, adresse e-mail, adresse postale,…)

- les informations financières (par exemple : moyens de paiement, identité bancaire,…)

- les données de connexion et de géolocalisation (par exemple : logs, adresse IP,…)

- les informations que les Personnes Visées transmettent en réponse à des sondages ou enquêtes aux fins d’améliorer les Services ou de cibler des besoins ou des marchés additionnels. 

 

Les Données Personnelles des Personnes Visées sont conservées uniquement pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Association et Yapla. Les Données Personnelles des Personnes Visées sont effacées à compter de la suppression du Compte Yapla de l’Association sur la Plateforme, à l’exception de données qui sont archivées et anonymisées pour une durée postérieure à la rupture de la relation contractuelle, telle qu’indiquée ci-dessous (point 1.3. Durée de conservation des données). Yapla ne collecte pas de Données Personnelles d’enfants ou de mineurs. Elle pourrait toutefois avoir accès à de telles informations via les Services ou l’Association qui pourrait en collecter de ses Utilisateurs ou d’autres Personnes Visées, auquel cas l’Association sera responsable de mettre en place les mesures nécessaires pour aviser Yapla et assurer la conformité aux Lois relatives aux Données Personnelles. 

 

Article 1.2. Caractéristiques sur l'usage et la collecte de Données Personnelles 

La Personne Visée n'est pas obligée de répondre à toutes les questions qui lui sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque sur la Plateforme ou le Site Internet. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Yapla de traiter la demande de la Personne Visée ou pour lui de pouvoir utiliser l’outil ou le service. Les Données Personnelles pourront être hébergées et traitées au Canada, par la société mère Yapla inc., ou dans d’autres pays au sein duquel Yapla a des filiales ou exerce des activités. Les Personnes Visées acceptent donc, lorsque permis par les lois applicables, qu’en transmettant leurs Données Personnelles, celles-ci ne reçoivent pas le même degré de protection que celui qui est en vigueur dans leur pays d’origine. Yapla déploiera les efforts raisonnables pour que ses pratiques de confidentialité soient conformes aux Lois relatives aux Données Personnelles et au principe de « responsabilité de transfert ultérieur » (privacy shield). 

Une Personne Visée pourra demander de ne plus recevoir d’infolettres ou autres informations publicitaires (opt-out) en utilisant le lien suivant : contact@conquerants-bretons.bzh 

 

Article 1.3. Durée de conservation des Données Personnelles 

Les Données Personnelles de la Personne Visée pourront être conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente Politique :

- les contrats conclus dans le cadre de cette relation commerciale, pendant cinq (5) ans à compter de la fin de ces contrats

- les documents bancaires, pendant cinq (5) ans suivant la dernière transaction

- les informations relatives à la gestion des Commandes, pendant dix (10) ans suivant la dernière Commande

- les informations relatives à la gestion de la facturation, pendant dix (10) ans suivant la dernière facture. 

En cas de procédure contentieuse, toutes informations et pièces, et tout document contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celle indiquée ci-dessus. Certaines données pourront être archivées au-delà des durées indiquées pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à une autorité judiciaire compétente. 

 

Article 1.4. Modalités d'exercice de vos droits 

La Personne Visée dispose de droits sur ses Données Personnelles, que Yapla collecte et traite. Ces droits sont les suivants :

- un droit d'accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)

- un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale

- un droit à la limitation du traitement des Données Personnelles dans les conditions prévues par les Lois sur les Données Personnelles

- un droit à la portabilité des Données Personnelles

- un droit de retirer son consentement à tout moment

- un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en vertu des Lois sur les Données Personnelles

- un droit de communiquer au responsable de traitement les instructions concernant les Données Personnelles en cas de décès. 

La Personne Visée peut exercer ces droits en contactant l’association aux coordonnées suivantes :

- par e-mail : contact@conquerants-bretons.bzh

- par adresse postale : Maison de la Bretagne, 8 rue de l’arrivée, 75015 Paris, France

- par téléphone : 06 79 70 99 93

 

La Personne Visée peut exercer ces droits en contactant Yapla aux coordonnées suivantes : - par e-mail : dpo@yapla.com

- par adresse postale : Yapla France, 50 rue la Boétie, 75008 Paris, France

- par téléphone : 01 75 58 23 22 

 

Amérique du Nord Canada :

- par adresse postale : 5605 Avenue de Gaspé suite 801, Montréal, Québec H2T 2A4 Canada

- par téléphone : (514) 317-2840 

Le délégué à la protection des Données Personnelles (DPO) est Monsieur Jérôme Bascoul. 

 

La Personne Visée peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu des Lois sur les Données Personnelles. 

France : 

- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l'adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France 

 

Yapla réserve le droit de refuser ou moduler une requête d’une Personne Visée si elle n’est pas conforme aux Lois sur les Données Personnelles ou si Yapla a une obligation en vertu des lois et règlements applicables ou autre demande d’une autorité gouvernementale administrative ou judiciaire compétente à l’effet contraire (par exemple : de conserver ou divulguer cette information). 

 

Article 1.5. Destinataires des Données Personnelles 

Yapla peut être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Fournisseurs avec qui elle sera, au préalable, entrée en relations contractuelles, certaines Données Personnelles des Personnes Visées, seulement lorsque cela est nécessaire :

- à l’exploitation et à la maintenance de la Plateforme Yapla et du Site Internet de l’Association (p. ex. hébergement, maintenance, etc. du site Internet)

- pour la gestion et l’utilisation du Compte de Paiement

- à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (p. ex. institution financière de l’Association ou de la Personne Visée, ou fournisseur de services de paiement)  (Les conditions de ce traitement par chaque Fournisseur sont détaillées dans la convention de compte et la politique de protection des données émises par ce Fournisseur)

- à l’utilisation d’une Application Tierce utilisée par l’Association ou la Personne Visée (Les conditions du traitement par chaque Fournisseur sont détaillées dans la politique de protection des données émises par ce Fournisseur)

- afin de répondre à toute demande des autorités gouvernementales.

 

A ce titre, Yapla veille à ce que l’ensemble des tiers destinataires de Données Personnelles placent la protection des Données Personnelles au cœur de leur mission et s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces Données Personnelles en conformité avec les Lois sur les Données Personnelles qui leur sont applicables. Certains de ces Fournisseurs agissent en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, ce Fournisseur communiquera à l’Association, à Yapla ou à la Personne Visée les informations pertinentes et les conditions de la collecte et du traitement des Données Personnelles qu’il réalise. En sus, lorsque le Fournisseur concerné est situé en dehors de l’Union européenne ou d’un pays disposant d’une réglementation adéquate au sens des Loi sur les Données Personnelles, Yapla encadre sa relation avec ce Fournisseur en adoptant un dispositif contractuel approprié. L’Association sera directement responsable des Fournisseurs qu’elle retient ou utilise et qui ne sont pas sélectionnés par, et liés contractuellement à Yapla (ex. les Applications Tierces qui ne sont pas des Compléments Tiers). 

 

Yapla ne vend pas les Données Personnelles et ne les divulgue pas autrement qu’en conformité avec la présente Politique. Une liste des divulgations sera fournie sur demande d’une Personne Visée. Yapla pourra, en cas de cession, de restructuration (fusion, fusion-absorption) ou, le cas échéant, faillite, transférer les Données Personnelles à tout tiers qui sera amené à reprendre ou poursuivre l’activité. Lorsque cela est requis par les Lois sur les Données Personnelles, Yapla communiquera avec l’Association et les Personnes Visées pour obtenir leur consentement. 

 

Article 1.6. Responsabilité de la Personne Visée 

La Personne Visée pourrait fournir du contenu et des Données Personnelles sur les plateformes publiques de la Plateforme ou du Site Internet (par exemple : discussions sur un forum / chat, fonctions multi-utilisateurs (regroupement d’Adhérents), divulgation publique de donateurs.) Les Personnes Visées devront alors s’assurer que leurs paramètres de confidentialité tiennent compte de leur préférence ou s’abstenir de fournir des Données Personnelles. Seule la Personne Visée est responsable de la divulgation de ses données. 

 

Article 2. L’Association agit en qualité de responsable de traitement 

L’Association intervient en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle collecte et traite les Données Personnelles de ses Utilisateurs et de toute autre Personne Visée qui visite son Site Internet. 

 

Article 2.1 Engagements de l’Association 

Dans le cadre des traitements de Données Personnelles que l’Association met en œuvre via la Plateforme Yapla et le Site Internet, l’Association s’engage à : 

- respecter les dispositions applicables des Lois sur les Données Personnelles

- traiter les Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée 

- collecter les Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en conformité avec la politique relativement aux données personnelles de l’Association, et ne pas traiter lesdites données ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités

- ne pas collecter des données dites « sensibles » au sens des Lois sur les Données Personnelles

- s’assurer qu’il existe une base légale aux traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre

- collecter des Données Personnelles adéquates, pertinentes, nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, maintenir leur exactitude et, si nécessaire, les mettre à jour

- conserver les Données Personnelles traitées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

- procéder à la suppression des Données Personnelles collectées au-delà de la période nécessaire pour laquelle elles sont traitées

- à ne pas transférer les Données Personnelles à un responsable de traitement ou un sous-traitant situé dans un pays tiers n’assurant pas un niveau adéquate de protection des données personnelles au sens des Lois sur les Données Personnelles. Dans l’hypothèse où un tel transfert devrait intervenir, celui-ci ne peut avoir lieu que si les conditions définies aux Lois sur les Données Personnelles sont respectées

- traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées

- se conformer, vis-à-vis des Personnes Visées auprès desquelles les Données Personnelles sont collectées à l’obligation d’information telle que prévue aux Lois sur les Données Personnelles ; et faire figurer dans ses conditions générales ainsi qu’au pied de tout questionnaire ou formulaire, y compris électronique, les mentions légales imposées par lesdites lois

- donner suite, par écrit, aux demandes d’exercice des droits des Personnes Visées, à savoir, droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de définir le sort de ses données après son décès

- tenir un registre des activités de traitement recensant les traitements de Données Personnelles réalisées

- disposer d’un délégué à la protection des Données Personnelles

- ne désigner que des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conclure avec ces sous-traitants le contrat reproduit en Annexe aux Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, avec les adaptations requises, et s’assurer de sa bonne exécution

- accomplir auprès des autorités gouvernementales compétentes les démarches requises, en particulier en vue de mener une analyse d’impact lorsque le traitement de Données Personnelles envisagé sera susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées tel qu’identifié en vertu des Lois sur les Données Personnelles

- mettre en place une procédure interne, afin d’identifier les cas de violation des Données Personnelles pour lesquels une notification à l’autorité nationale de protection compétente et/ou aux personnes concernées est requise. 

 

L’Association, en sa qualité de responsable de traitement, est responsable du respect des obligations susvisées et est en mesure de démontrer, à tout moment, que celles-ci sont respectées. Yapla ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un manquement par l’Association aux Lois sur les Données Personnelles ou à l’une des stipulations de la présente Politique, sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire. 

 

Article 3. Autres informations collectées et cookies 

Article 3.1 Données non personnelles 

Yapla ou l’Association pourraient collecter d’autres informations qui ne sont pas des Données Personnelles, incluant : 

- les identifiants et avatars

- les informations du navigateurs (par exemple : préférences, langue,…)

- les pages de renvoi et de sortie, pages de destination et pages vues et autres interactions avec le contenu web

- les informations relatives aux appareils, équipements et logiciels, les mises à jour et compléments utilisés

- des informations relatives aux fonctionnalités et services utilisés, aux statistiques d’utilisation, aux dons, aux préférences, prédispositions, comportements et aptitudes

- des évènements affectant l’utilisation (par exemple : interruptions de services, URL demandées, …). 

 

Ces informations pourraient ne pas constituer des Données Personnelles et ne pas bénéficier des protections des Lois sur les Données Personnelles. À titre d’exemple, Yapla ou l’Association pourrait collecter, traiter et céder des informations non nominatives, tel que des informations démographiques, des spécifications matérielles ou des statistiques de vente avec des Fournisseurs ou autres partenaires. 

 

Article 3.2 Cookies 

Yapla peut être amenée à collecter et stocker des informations sur l’appareil d’une Personne Visée, à l’aide de mécanismes comme les cookies, le stockage de données dans le navigateur et les caches de données d’application. Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (par exemple : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur.

 

Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, nous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site. 

Comme indiqué sur le bandeau d’information de notre Site, en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies. Yapla et l’Association peuvent utiliser les cookies et des technologies semblables (ex. pixels espions, GIF invisibles) pour les aider notamment à comprendre quelles pages Internet, fonctionnalités ou publicités les Personnes visées consultent. Ces informations les aident à garder une trace des commandes ou transactions non réalisées, à mesurer l'efficacité de des publicités, à veiller à ne pas proposer la même publicité de façon répétée ainsi qu'à améliorer l’expérience, surveiller l’achalandage sur la Plateforme ou le Site Internet, résoudre des problèmes techniques, détecter et prévenir la fraude et faire appliquer les Conditions Générales d’Utilisation. 

 

Toute personne peut désactiver les cookies, limiter les types de cookies autorisés ou configurer son navigateur pour qu'il l’avertisse lors de l'envoi de cookies. Pour gérer ces préférences, il doit être fait référence aux instructions fournies par le navigateur Web. Des technologies analytiques de tiers peuvent être intégrés sur la Plateforme et le Site Internet de l’Association et associer des informations qu’elles collectent à d’autres informations collectées indépendamment au fil du temps sur différentes plateformes ou sites. Les politiques de confidentialité de ces tiers régissent l’utilisation de ces données. Certains cookies techniques sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de bénéficier de l’intégralité des services. 

 

Article 3.3 Liens vers des sites ou applications de tiers 

La Plateforme ou le Site Internet pourrait contenir des liens ou publicités vers des emplacements, sites, applications ou plateformes appartenant à des tiers. Si une Personne visée clique sur ceux-ci ou consulte ces emplacements, site, applications ou plateformes, elle quitte les services de Yapla et de l’Association et doit consulter les politiques relatives à la confidentialité de ces tiers avant de partager quelconque Donnée Personnelle. Yapla ne fournit aucune garantie à cet égard. 

 

Article 4. Interprétation 

Yapla peut modifier ponctuellement cette Politique, sans préavis. Un avis sera transmis à l’Association et sera publié sur la page d’accueil à compter de l’entrée en vigueur de la modification, à moins d’exigences additionnelles en vertu des Lois relatives aux Données Personnelles.

 

Article 5. Consultation, refus et suppression des cookies 

Vous pouvez vérifier quels cookies sont utilisés par notre site web, par les applis externes ou par intégration externe dans la vue intégrée des cookies de Chrome. En navigation privée, cliquez sur l'icône de sécurité placé à côté de la barre d'URL du site web, puis sélectionnez Cookies. 

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